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La CEDH condamne l’Italie pour non-reconnaissance des couples homos

Si les États européens ne sont pas tenus d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels, ils doivent au minimum instaurer une forme de partenariat civil pour les couples homosexuels, a jugé cet après-midi la Cour européenne des droits de l’homme basée à Strasbourg.

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Les juges européens avaient été saisis par trois couples gays italiens, qui se sont battus en vain devant les tribunaux de leur pays pour avoir le droit de se marier, et qui se plaignaient de ne même pas pouvoir conclure une union civile, sous quelque forme que ce soit.

La CEDH leur a donné raison: elle a estimé que la législation italienne actuelle ne leur permettait pas de répondre « aux besoins essentiels relatifs à un couple engagé dans une relation stable », une situation qui selon elle contrevient à leur droit à une vie privée et familiale.

Les couples homosexuels en Italie ont certes la possibilité de se faire enregistrer auprès de certaines municipalités, mais cette démarche revêt « uniquement une valeur symbolique » et ne leur confère aucun droit, relève la Cour. L’Italie est le dernier grand pays d’Europe occidentale à ne prévoir aucun statut pour les couples homosexuels malgré le projet de loi soutenu par le gouvernement de centre-gauche de Matteo Renzi consistant à mettre en place une « union civile » pour les couples de même sexe. Un projet qui peine à avancer, ce qui a même provoqué la grève de la faim d’un membre du gouvernement.

24 PACS
« En l’absence d’un mariage, l’option d’une union civile ou d’un partenariat enregistré serait le moyen le plus adéquat pour les couples de même sexe (…) de voir leur relation reconnue légalement », souligne la CEDH qui a ordonné aux autorités italiennes de verser 10.000 euros à chacun des couples requérants, au titre du dédommagement moral.

La Cour a en revanche débouté les requérants sous l’angle du « droit au mariage », en réaffirmant sa jurisprudence selon laquelle la Convention européenne des droits de l’Homme ne consacre pas le droit au mariage pour tous, aujourd’hui légal dans 11 des 47 États membres du Conseil de l’Europe. L’union civile pour les couples de même sexe, de son côté, a été instaurée dans 24 pays européens.

La Grèce pourrait bientôt leur emboîter le pas, le gouvernement d’Alexis Tsipras ayant présenté en juin un projet de loi prévoyant d’ouvrir aux couples gays le contrat d’union civile en vigueur depuis plusieurs années, mais qui était jusqu’à présent réservé aux hétéros. Ce point avait d’ailleurs valu à Athènes d’être condamné pour discrimination par la CEDH, fin 2013.

Avec AFP


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